Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à · Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés les deuxième et troisième alinéas de l'article 3, le deuxième alinéa de l'article 5-7, le deuxième alinéa de l'article 5-11, le troisième alinéa de l'article 5-23, les articles 8-5, 18-3 et 18-4 du décret du 10 mars 1964 susvisé.

Verweist auf

Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à Art. 11
Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à Art. 23
Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à Art. 3
Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à Art. 5
Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à Art. 7