Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac · Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices de crèches territoriales

Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 7-1

CHAPITRE II : Jury du concours.

In KraftAmtlicher Text

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.