Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac · Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices de crèches territoriales

Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 6

CHAPITRE II : Jury du concours.

In KraftAmtlicher Text