Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac · Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 6

CHAPITRE II : Jury des concours.

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