Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 1
TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :
-psychologues territoriaux ;
-sages-femmes territoriales ;
-biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux,
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-01-01