Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t · Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale

Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le contre-amiral commandant l'Ecole supérieure de guerre navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.