Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut parti Art. 5
Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.
Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement, les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-08-28