Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut parti Art. 22
CHAPITRE VI : Obligations de service
Les professeurs de lycée professionnel sont classés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Les personnels visés à l'article 10 ci-dessus sont classés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire.
Le recteur d'académie procède au classement des professeurs de lycée professionnel.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-08-09