Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalit · Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989

Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalit Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.