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Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalit · Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989

Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalit Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.