Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des · Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités

Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Chaque commission de groupe du Conseil national des universités est composée comme suit :

1er COLLÈGE

Elus 4

Nommés 2

2e COLLÈGE

Elus 4

Nommés 2