Arrêté du 15 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, nom marital, prénoms, sexe, nationalité, adresse civile ;

- situation militaire : grade, affectation, adresse militaire ;

- vie professionnelle : dénomination, numéro, dates et durée du stage suivi, code du groupe de travail d'affectation ;

- hébergement : code client, numéro de la chambre attribuée, date d'arrivée à l'école, date de départ de l'école, nombre de nuits du séjour ;

- facturation : nombre de jours de stage, taux journalier, montant de la note d'hôtel.