Arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique Art. 5

Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.

Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :

- des services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

- de la direction générale de la police nationale ;

- de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- des maires d'une commune de stations de sports d'hiver supports du domaine nordique ;

- de l'association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;

- de l'association départementale, interdépartementale ou régionale de ski de fond ;

- de l'Association nationale des pisteurs-secouristes ;

- de l'association France ski de fond.

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.