Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 · Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.