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Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujét · Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujét Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.