Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecol Art. 4
TITRE II : Élèves et auditeurs.
L'école reçoit :
1° Les élèves ingénieurs du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
2° Des élèves ingénieurs civils ;
3° Les lauréats du concours interne d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en stage probatoire ;
4° Des auditeurs titulaires de première, deuxième année et de formations spécialisées ;
5° Des stagiaires et attachés de recherche ;
6° Des élèves accueillis en vertu de conventions passées à cet effet ;
7° Des stagiaires et des participants à des actions de formation continue ;
8° Des auditeurs libres.
Les élèves, stagiaires et auditeurs mentionnés au 2° et du 4° au 8° peuvent être français ou étrangers.
Le ministre fixe, chaque année, le nombre maximum des élèves à admettre pour chacun des modes de recrutement.