Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecol Art. 2
TITRE Ier : Dispositions générales.
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.
TITRE Ier : Dispositions générales.
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.