Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecol Art. 13
TITRE III : Formation et recherche.
Le directeur de l'école établit, après avis du conseil de perfectionnement, le règlement intérieur.
Ce règlement fixe notamment :
- les règles relatives à l'appréciation du travail des élèves et des participants aux actions de formation ;
- les conditions à remplir pour la poursuite des études et pour la délivrance des diplômes, des certificats ou des titres ;
- la liste des diplômes français requis pour l'admission sur titres ;
- les conditions d'admission des auditeurs titulaires ;
- les conditions de recrutement, de nomination et d'exercice des professeurs et chercheurs.