Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particu Art. 16
Section 2 : Détachement.
A l'expiration du détachement, la réintégration d'un enseignant-chercheur dans son corps d'origine et dans le même établissement s'effectue de plein droit dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé. Elle est prononcée par le ministre chargé de l'agriculture.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-09-01