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Arrêté du 16 mars 1992 portant modification de l'article 6 d · Arrêté du 16 mars 1992 portant modification de l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Arrêté du 16 mars 1992 portant modification de l'article 6 d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.