Arrêté du 6 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 198 · Arrêté du 6 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 6 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 198 Art. 2

In KraftAmtlicher Text