Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et f · Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres du service administratif de la météorologie

Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et f Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service administratif de la météorologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.