Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et f Art. 2

Sont membres du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis :

a) Avec voix délibérative :

- le chef du service administratif de la météorologie, ou son représentant, président ;

- le chef du bureau Finances et budget de la direction de la Météorologie nationale ou son représentant ;

- le chef de la division Marchés du service administratif de la météorologie ;

- le responsable technique du service technique central concerné par le projet de marché examiné ;

b) Avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier local ou son représentant ;

- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président en raison de sa compétence établie dans la matière qui fait l'objet de la consultation.