Décret no 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de Art. 2

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires nommés dans l'un des grades des corps mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'article 1er ci-dessus est fixé à 13 points majorés.

Pour les fonctionnaires mentionnés au 7°, ce montant est fixé à 41 points majorés.

Pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9°, le montant est fixé à 19 points majorés.