Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier Art. 30
Section II : Recrutement.
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture qui désigne le ou les emplois à pourvoir. L'arrêté peut, lors de l'ouverture de ces concours, indiquer les affectations prévues.
La composition et le fonctionnement des jurys sont prévus ci-après au chapitre IV du titre Ier.