Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier Art. 10
Section I : Dispositions générales.
Le corps des ingénieurs de recherche est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Il comporte trois grades : le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe comprenant onze échelons ; le grade d'ingénieur de recherche de 1re classe comprenant cinq échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant quatre échelons et un échelon spécial.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-01-01