LOI no 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation · LOI no 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1)

LOI no 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).

Nota :

(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.