LOI n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation · LOI n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (1)

LOI n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, signée à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Est également autorisée l'approbation de deux annexes à la convention susmentionnée (2).

Nota :

(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.