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Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 · Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété

Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.