FR · Arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 19
Arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1966 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme
Inhalt
- Art. 10
- Dossier de demande de licence d'entrepreneur de remise et de tourisme et dossier de demande de certificats supplémentaires de voitures de grande remise.
- Art. Annexe I
- Utilisation de véhicules auxiliaires et de microbus.
- Art. Annexe II
- Liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme.
- Art. Annexe III
- Caractéristiques des véhicules pouvant être utilisés comme voitures principales et comme voitures auxiliaires de grande remise.
- Art. Annexe IV