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FR · Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 30 novembre

Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médicotechniques (à l'exception des préparateurs en pharmacie) (classe normale)
  5. Art. Annexe I
  6. Préparateurs en pharmacie (classe normale)
  7. Art. Annexe II