Arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et · Arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre

Arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La commission est réunie à l'initiative de son président et au moins une fois par an.

Celui-ci peut constituer des groupes de travail spécialisés et, en fonction des questions examinées, consulter ou faire participer aux travaux de la commission ou desdits groupes, avec voix consultative, des personnes choisies en raison de leur compétence.