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Décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de · Décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs techniques adjoints de lycée technique

Décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 63-218 du 1er mars 1963 relatif aux conditions de recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique est abrogé.