Décret no 90-1012 du 12 novembre 1990 portant publication d · Décret no 90-1012 du 12 novembre 1990 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.), ensemble deux annexes, signé les 6 avril et 4 mai 1990 (1)

Décret no 90-1012 du 12 novembre 1990 portant publication d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.), ensemble deux annexes, signé les 6 avril et 4 mai 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 1990.