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Décret no 90-518 du 27 juin 1990 portant création du lyc · Décret no 90-518 du 27 juin 1990 portant création du lycée agricole de la Nouvelle-Calédonie

Décret no 90-518 du 27 juin 1990 portant création du lyc Art. 6

In KraftAmtlicher Text

L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de discipline et de conseils de classes. La composition de chaque conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.