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Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végéta · Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale

Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végéta Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.