Décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps · Décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps Art. 17

TITRE IV : Dispositions finales et transitoires.

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

GRADE ECHELON

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes

de la sécurité aérienne

Ingénieur électronicien divisionnaire

des systèmes de la sécurité aérienne

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ingénieur électronicien des systèmes

de la sécurité aérienne de classe normale

Ingénieur électronicien des systèmes

de la sécurité aérienne de classe normale

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1994-08-01