Décret no 90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des c · Décret no 90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités

Décret no 90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.