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Arrêté du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 24 mars 1972, · Arrêté du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 24 mars 1972, modifié par les arrêtés du 6 janvier 1977, du 10 juin 1983 et du 12 février 1987, relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Arrêté du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 24 mars 1972, Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.