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Décret no 90-875 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n · Décret no 90-875 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret no 90-875 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.