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Décret no 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n · Décret no 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique

Décret no 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le deuxième alinéa de l'article 5-1 et l'article 5-2 du décret du 27 décembre 1984 susvisé sont abrogés.

Verweist auf

  • Décret no 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n Art. 1
  • Décret no 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n Art. 5