Décret no 90-441 du 28 mai 1990 portant publication de l'av · Décret no 90-441 du 28 mai 1990 portant publication de l'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979, signé à Québec le 5 septembre 1984 (1)

Décret no 90-441 du 28 mai 1990 portant publication de l'av Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979, signé à Québec le 5 septembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 1989.