Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 fixa Art. 2
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.