Arrêté du 22 janvier 1991 relatif à la révision des pensions · Arrêté du 22 janvier 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Arrêté du 22 janvier 1991 relatif à la révision des pensions Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, le coefficient de revalorisation des pensions déjà liquidées est fixé à 1,017 à compter du 1er janvier 1991 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

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Arrêté du 22 janvier 1991 relatif à la révision des pensions Art. 2