Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom

Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.