FR · Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre

Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026