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Décret no 90-5 du 2 janvier 1990 fixant le taux des cotisat · Décret no 90-5 du 2 janvier 1990 fixant le taux des cotisations dues par les employeurs au titre des prestations familiales

Décret no 90-5 du 2 janvier 1990 fixant le taux des cotisat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret s'applique aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1990.