Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première Art. 3
Le directeur de l'école fixe, un mois avant celui-ci, la date et l'heure du dépouillement des votes pour les élections au conseil d'administration.
Le directeur de l'école fixe, un mois avant celui-ci, la date et l'heure du dépouillement des votes pour les élections au conseil d'administration.