Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première · Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.