Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'organisation et à l'indemn · Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'organisation et à l'indemn Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.